Travailleurs autonomes et loi 25
Notez que chaque professionnel œuvrant au sein de la Clinique de Psychologie St-Lambert est travailleur autonome et détient l’entière responsabilité de respecter ses obligations quant à la protection des données personnelles de chacun de ses clients (conformément à la loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et il assure lui-même la responsabilité de ses actes au plan civil, légal et professionnel.
Vous devez les contacter directement lorsque votre dossier est sous leur gouverne. Aucune information vous concernant n’est accessible et enregistrée à un éventuel service de secrétariat après référence initiale, s’il y a lieu. Nous ne disposons d’aucun service de secrétariat ou d’archivage général non plus. Vos assurances, si besoin est, doivent donc contacter les psychologues, directement.
Compagnie locative La Clinique de Psychologie St-Lambert et la loi 25
La Clinique de Psychologie St-Lambert loue des locaux à divers professionnels. Les clients du CPSL sont donc, les psychologues et nous sommes responsables d’assurer la confidentialité des données personnelles, conformément à la loi 25, de ces professionnels .
Le responsable du dossier sur la confidentialité pour la clinique de psychologie St-Lambert est: Caroline Gasparetto, psychologue. Si vous êtes un de nos locateurs, communiquer avec elle. L’équipe de la Clinique de Psychologie St-Lambert se fera un devoir de répondre au mieux à vos interrogations. Ses responsabilités en lien avec la protection des renseignements personnels sont les suivantes :
- Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.);
- Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels;
- Tenir des registres de communication des renseignements personnels;
- Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels;
- Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.